Compte et service
Identité, coordonnées, société, sessions, études et emprises — exécution du contrat.
Politique de confidentialité
Version du 24 août 2026
Atlas Tech Solutions protège les données personnelles traitées par GeoAlt selon le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
Données, finalités et bases légales
Paiement et comptabilité
Coordonnées de facturation, abonnement et écritures — exécution du contrat et obligations légales.
Sécurité et amélioration
Journaux et métriques techniques minimales — intérêt légitime à sécuriser et fiabiliser GeoAlt.
Mesure d’audience
Pages publiques consultées, appareil et localisation approximative via Vercel Web Analytics — uniquement avec votre consentement.
Demandes RGPD
Type, statut et résultat minimal de la demande — obligation légale de réponse et de preuve.
Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Sessions et données de connexion | Expiration de la session, puis purge sous 30 jours |
| Études, emprises et réglages | Vie du compte ; suppression immédiate avec le compte |
| Métriques techniques et journaux de sécurité | 12 mois |
| Preuves de consentement | Choix valable 6 mois ; preuve conservée 5 ans |
| Demandes d’exercice de droits | 5 ans après clôture |
| Factures et écritures comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
Responsable et contact
Atlas Tech Solutions est responsable des traitements. Pour exercer vos droits ou poser une question : support@geoalt.fr.
Destinataires et sous-traitants
Vercel héberge l’application et fournit Analytics ; Neon héberge PostgreSQL ; Stripe traite les paiements. IGN, Géoplateforme et Géoportail de l’urbanisme reçoivent les paramètres techniques nécessaires aux requêtes, sans recevoir votre profil GeoAlt.
Localisation et transferts hors EEE
Vercel, Neon et Stripe peuvent traiter certaines données hors de l’Espace économique européen selon la région et le service. Atlas Tech Solutions s’appuie sur leurs accords de traitement, clauses contractuelles types et garanties applicables. Les régions effectivement configurées et sous-traitants ultérieurs font l’objet d’une revue annuelle.
Vercel Web Analytics
Analytics reste désactivé avant accord. Vercel annonce une mesure sans cookie publicitaire, fondée notamment sur un identifiant visiteur éphémère et des données agrégées. GeoAlt exclut les routes compte, administration, authentification et API, et retire les paramètres de requête. Cette mesure n’est pas présentée comme anonyme au sens absolu.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, portabilité, effacement, limitation et opposition, ainsi que du retrait du consentement à tout moment. L’espace compte permet la rectification, l’export et la suppression. Une réponse est apportée sous un mois, sauf prolongation légale motivée.
Réclamation et sécurité
Vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr. GeoAlt applique contrôle d’accès, chiffrement en transit, hachage des mots de passe, cloisonnement par utilisateur et journalisation des mutations sensibles. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise automatiquement.
Mises à jour
Une modification importante est signalée dans le service. Un nouveau consentement est demandé si les finalités Analytics changent.