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Éditeur : Atlas Tech Solutions, Casamozza, 20243 Prunelli-di-Fiumorbo. SIRET 931 691 174 00011. SAS au capital de 3 333 €. Représentants légaux : Julien-Pierre Agostini, Florent Galloni d’Istria et Dominique Mondoloni. Contact : support@geoalt.fr.

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Les éléments du site sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur et aux marques. GeoAlt s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage des informations et de ses conséquences.

La publication, la rediffusion, la retransmission ou la reproduction des données pour transmission à un tiers est interdite. Toute récupération automatique des données est interdite. Les résultats doivent être comparés à des points de contrôle connus : différents facteurs limitent leur précision et GeoAlt décline toute responsabilité quant à la précision et à l’usage des résultats. Les données sont notamment fournies aux formats TXT, XYZ, CSV et DXF.

L’espace utilisateur est accessible après identification par un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels. GeoAlt peut suspendre temporairement les services pour maintenance ou évolution technique.

Les données collectées pour identifier l’utilisateur sont le nom, le prénom et l’adresse électronique. Leur traitement repose sur le contrat, est accessible à l’administration GeoAlt et est conservé deux ans après la dernière connexion.

Les contours cadastraux constituent une représentation graphique qui n’a pas la valeur juridique d’un acte de vente. Les prestations sont réservées aux personnes physiques et morales pour un usage personnel et unique. Les informations commandées sont mises à disposition par téléchargement.

GeoAlt s’efforce d’assurer l’accès au service en continu, sous réserve des cas de force majeure, événements extérieurs et dysfonctionnements techniques. Pour les fichiers dépassant 100 Mo, la mise à disposition peut être allongée.

Les tarifs sont fixés par Atlas Tech Solutions et peuvent prendre la forme d’un paiement unique ou d’un abonnement mensuel ou annuel. Des propositions personnalisées peuvent être établies pour plusieurs utilisateurs d’une même structure. Les tarifs peuvent évoluer à tout moment.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou virement. L’accès est ouvert après réception et validation du paiement, dans un délai maximal de 48 heures. Les paiements par carte et abonnements sont gérés par Stripe Payments Europe Ltd. En cas de défaut de paiement, le service peut être suspendu immédiatement.

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Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés à support@geoalt.fr ou auprès d’Atlas Tech Solutions, Casamozza, 20243 Prunelli-di-Fiumorbo. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.

Les informations et logiciels sont fournis en l’état, sans garantie expresse ou implicite. L’utilisateur les exploite sous sa seule responsabilité et à ses risques. Les documents téléchargés ont un caractère informatif ; seuls les documents d’urbanisme et servitudes mis à disposition par les autorités compétentes font foi.

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En cas de réclamation ou de litige, le client s’adresse en priorité à Atlas Tech Solutions par courrier recommandé avec accusé de réception. La loi française est applicable.

L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et la réglementation. En cas de manquement, GeoAlt peut le mettre en demeure d’y remédier dans un délai de quinze jours, puis saisir les organismes ou juridictions compétents.

GeoAlt peut s’appuyer notamment sur Google Maps, OpenStreetMap, les données et services de l’IGN, l’API Adresse Etalab, Leaflet, les données d’urbanisme sous Licence Ouverte, Font Awesome et Plotly.js. Leur utilisation reste soumise à leurs licences respectives.

Atlas Tech Solutions peut adapter les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables entre le client et Atlas Tech Solutions sont celles en vigueur lors du dernier paiement. Toute prestation acceptée implique l’approbation sans réserve des conditions en vigueur.